J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2003 portant réintégration (administration centrale)

NOR : DEFP0301484A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 avril 2003, M. Deshayes (Denis), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, est réintégré en cette qualité dans son corps d'origine à compter du 16 août 2003.